Category: E-commerce

E-commerce transfrontalier : guide juridique pour conquérir les marchés internationaux

Le e-commerce transfrontalier offre des perspectives de croissance considérables pour les entreprises françaises. Franchir les frontières numériques permet d’accéder à de nouveaux marchés, de diversifier sa clientèle et d’augmenter significativement son potentiel de chiffre d’affaires. Cependant, cette expansion internationale s’accompagne d’un écosystème juridique particulièrement complexe que tout e-commerçant doit maîtriser pour transformer cette opportunité en […]

Marketplaces vs site e-commerce propriétaire : analyse juridique comparative pour 2025

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Le choix entre la vente sur des marketplaces établies (Amazon, Cdiscount, Fnac, etc.) et le développement d’un site e-commerce propriétaire constitue une décision stratégique majeure pour toute entreprise souhaitant développer sa présence en ligne. Si les […]

E-commerce et propriété intellectuelle : stratégies légales pour sécuriser vos actifs numériques

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Dans l’univers hautement concurrentiel du commerce en ligne, vos actifs numériques représentent une valeur considérable. Logos, contenus, photographies, code source, design d’interface, noms de domaine ; tous ces éléments constituent le patrimoine immatériel de votre entreprise. […]

E-commerce : les CGV comme véritable outil stratégique

Les Conditions Générales de Vente (CGV) représentent bien plus qu’un simple document juridique obligatoire pour votre site e-commerce. Souvent perçues comme une contrainte administrative fastidieuse ou un texte standard copié-collé d’un concurrent, elles constituent en réalité un puissant levier stratégique trop souvent négligé. Derrière leur apparente technicité se cache un outil déterminant pour sécuriser votre […]

Contentieux e-commerce : comment prévenir et gérer efficacement les litiges avec vos clients ?

Dans l’univers du e-commerce, même les entreprises les plus rigoureuses peuvent se retrouver confrontées à des contentieux commerciaux. Retards de livraison, produits endommagés, contestations de paiement ou malentendus sur les caractéristiques d’un article — les sources potentielles de conflit sont nombreuses et parfois inévitables. Au-delà de l’impact financier immédiat, ces contentieux peuvent sérieusement entacher votre […]

E-commerce : 5 risques juridiques majeurs pour les entreprises en 2025

Le paysage du commerce électronique évolue rapidement, et avec lui, les défis juridiques auxquels font face les entreprises qui opèrent dans ce secteur. En 2025, la complexité réglementaire s’est considérablement accrue, rendant indispensable une vigilance constante pour les acteurs de l’e-commerce. Alors que le chiffre d’affaires généré par les ventes en ligne continue de croître, […]

Comment protéger votre marketplace contre les ventes de produits contrefaits ?

En 2025, la vente de produits contrefaits sur les marketplaces a pris une ampleur considérable, menaçant leur réputation et sécurité. La contrefaçon représente aujourd’hui un défi majeur pour les plateformes de vente en ligne. En 2025, ce phénomène a pris une ampleur considérable, menaçant à la fois la réputation des marketplaces et leur sécurité juridique. […]

Le statut juridique des marketplaces : entre intermédiaire et commerçant

Le statut juridique des marketplaces est un enjeu fondamental et se définit entre 2 catégories : intermédiaire et commerçant. Dans l’écosystème du commerce électronique, les marketplaces occupent une place prépondérante, représentant plus de 60% des ventes en ligne en 2025. Ces plateformes, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs, opèrent cependant dans un environnement juridique […]

Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

Les règles encadrant les retours et les remboursements des produits représentent un enjeu crucial pour les e-commerçants, en raison de leur impact sur les relations clients et la nécessité de conformité avec la législation en vigueur. Depuis 2023, la montée des fraudes au remboursement a contraint les acteurs du commerce en ligne à réévaluer leurs politiques, visant à préserver la satisfaction client tout en […]

Cybersécurité et e-commerce : vos obligations légales face aux violations de données

Cybersécurité : cet article décrypte vos obligations face aux violations de données et sécuriser efficacement votre activité en ligne. Dans l’écosystème digital actuel, les violations de données ne sont plus l’exception mais deviennent progressivement la norme. Pour les e-commerçants, la protection des informations clients représente un enjeu juridique et commercial de premier plan. Au-delà de […]