Catégorie : E-commerce

Terms and conditions, legal notices and privacy policy: what are the obligations for a website selling online training (Podia, Systeme.io, Learnybox...)?

Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales. Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique […]

Dropshipping : quelle structure juridique choisir (auto-entrepreneur, SARL ou SAS) ?

Choisir la structure juridique est une étape fondamentale pour tout entrepreneur se lançant dans le dropshipping. Cette décision, loin d’être anodine, aura des répercussions majeures sur votre développement, votre fiscalité et votre protection patrimoniale. Entre l’auto-entrepreneuriat, la SARL et la SAS, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser en profondeur avant […]

Dropshipping international : guide juridique pour vendre à l’étranger en toute légalité

Le dropshipping offre l’opportunité de vendre à l’international sans contraintes géographiques apparentes. Cette liberté s’accompagne cependant de défis juridiques complexes qui méritent une attention particulière. Pour les entrepreneurs désireux de se lancer à l’international, une compréhension approfondie des règles juridiques est essentielle pour éviter les sanctions et assurer la pérennité de leur entreprise. Si vous […]

Dropshipping : 5 erreurs juridiques fatales et comment les éviter

Le dropshipping est devenu une méthode populaire pour se lancer dans l’e-commerce avec un investissement initial limité. Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreux pièges juridiques qui peuvent s’avérer extrêmement coûteux, voire fatals pour votre activité. Découvrez les cinq erreurs juridiques les plus communes en dropshipping et les moyens de les éviter. Si […]

EAA : Exigences clés et implications pour la conformité

La Directive (UE) 2019/882, communément appelée European Accessibility Act, représente une avancée significative dans l’harmonisation des exigences d’accessibilité au sein de l’Union Européenne. Cette législation vise à garantir que divers produits et services, qu’il s’agisse de distributeurs automatiques, de services bancaires ou de plateformes de e-commerce, soient accessibles à tous, en particulier aux personnes handicapées. […]

EEA : quels produits et services sont concernés ?

L’accessibilité est un enjeu fondamental de notre société moderne, touchant autant les utilisateurs que les fournisseurs de services et de produits. Le cadre législatif européen, en particulier le European Accessibility Act (EAA), vise à garantir que divers produits et services soient accessibles à tous, y compris les personnes en situation de handicap. Mais quel est […]

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Guide Pratique pour les Professionnels : Droit de Rétractation et Formulaire de Rétractation Expliqués

En tant que professionnel, il est crucial de comprendre le droit de rétractation, et remplir le formulaire de rétractation. Ce droit de rétractation est un droit accordé aux consommateurs qui leur permet d’annuler un achat ou de se désengager d’un service sans justification. ‍Cet article va vous aider à comprendre ce droit et à faire […]

Les garanties légales en B2C

  Les garanties légales ont un rôle fondamental dans les contrats B2C.  Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. ‍Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être […]