Les 5 pièges à éviter dans vos contrats informatiques
À l’ère du numérique, les contrats informatiques sont devenus des documents stratégiques, mais contiennent souvent de nombreux pièges à éviter… Découvrez 5 pièges courants et comment les éviter. À l’ère du numérique, les contrats informatiques sont devenus des documents stratégiques pour toute entreprise. Qu’il s’agisse de développement logiciel, d’infogérance, de maintenance ou d’hébergement, ces contrats […]
Hébergement de données de santé : obligations légales et bonnes pratiques
Dans un contexte où la digitalisation du secteur de la santé s’accélère, la question de l’hébergement des données de santé revêt une importance cruciale. Ces informations hautement sensibles bénéficient d’une protection juridique renforcée qui impose aux organisations des contraintes spécifiques. Entre réglementation stricte et enjeux de sécurité, comment naviguer dans ce cadre complexe pour garantir […]
International referencing: the legal specifics to include in your contracts
Dans un monde économique globalisé, de nombreuses entreprises cherchent à étendre leur présence digitale au-delà des frontières nationales. Cette expansion digitale passe inévitablement par une stratégie de référencement international adaptée aux différents marchés cibles. Cependant, cette ambition mondiale s’accompagne de défis juridiques spécifiques qu’il convient d’anticiper et d’intégrer dans vos contrats de référencement. Si vous […]
Litigation in search engine optimization: analysis of recent case law and contractual solutions
Le référencement web est devenu un enjeu stratégique majeur pour les entreprises de toutes tailles. Cependant, cette importance croissante s’accompagne d’une augmentation des litiges entre prestataires SEO et leurs clients. Ces dernières années, les tribunaux français ont eu à connaître de nombreux contentieux révélateurs des zones de friction et des incompréhensions qui peuvent survenir dans […]
Local referencing for legal professionals: strategic issues and contractual framework
Dans un secteur juridique de plus en plus concurrentiel, la visibilité en ligne est devenue un enjeu crucial pour les cabinets d’avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du droit. Le référencement local s’impose comme une stratégie incontournable pour se démarquer au sein d’une zone géographique définie et attirer une clientèle de proximité. Cependant, cette démarche […]
Contrats de développement logiciel : garanties et responsabilités pour protéger efficacement votre entreprise
Dans le monde numérique actuel, les contrats de développement logiciel constituent la pierre angulaire de nombreux projets informatiques. Ces documents juridiques complexes définissent non seulement les fonctionnalités attendues et les délais de livraison, mais également – et c’est souvent sous-estimé – le régime des garanties et responsabilités qui s’appliqueront tout au long du projet et […]
Développement logiciel offshore : les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser votre projet international
La mondialisation du secteur informatique a considérablement modifié le paysage du développement logiciel, avec un recours croissant à des prestataires situés à l’étranger. Cette approche, communément appelée développement offshore, offre des avantages économiques et techniques indéniables, mais engendre également des défis juridiques spécifiques qui nécessitent une attention particulière lors de la rédaction du contrat de […]
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés revêt une importance capitale dans le cadre de la responsabilité contractuelle, surtout lorsque des litiges naissent suite à la résiliation de contrat. En effet, les enjeux économiques et juridiques qui en découlent influencent non seulement les décisions des tribunaux de commerce, mais s’inscrivent également dans un […]
Contrats SaaS vs. contrats de développement logiciel sur mesure : quel modèle choisir pour votre entreprise ?
Face aux besoins croissants de digitalisation, les entreprises se trouvent confrontées à un choix stratégique fondamental : opter pour une solution logicielle standardisée accessible via un modèle SaaS (Software as a Service) ou investir dans un développement sur mesure répondant précisément à leurs spécificités. Au-delà des considérations techniques et financières immédiates, ces deux approches impliquent […]
Distribution : validité d’une clause de renonciation à recours en l’absence de revenus
Dans le cadre d’un contrat de partenariat, il est fréquent d’intégrer des clauses spécifiques régissant les relations entre les parties. Parmi celles-ci, la clause de renonciation à recours occupe une place essentielle, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Cette clause, lorsqu’elle est introduite dans des contrats liés à la commercialisation logicielle, comme cela a été […]
