Catégorie : Consommation

Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023

En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations de la DGCCRF. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer […]

Obligations Juridiques des Plateformes Numériques

Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? ‍Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. ‍Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. Si vous avez des questions sur vos […]

La régulation de la publicité des influenceurs

Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 a été adoptée pour réglementer la régulation de l’activité de publicité des influenceurs, en plein essor.  Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse […]

Mentions légales pour un site e-commerce !

Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]

Collaboration commerciales & Publicités influenceurs

Collaboration commerciale – Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 permet de réglementer les publicités des influenceurs : l’activité en ligne par l’influence commerciale est en plein essor. Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. ‍En réponse à […]