Author : Romain Mirabile

Online gambling: main legal risks and how to protect yourself in 2025

Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une évolution constante, tant au niveau technologique que réglementaire. En France, la législation entourant cette activité s’est considérablement renforcée, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi SREN de mai 2024. Face à ce cadre juridique de plus en plus complexe, les opérateurs doivent être particulièrement vigilants […]

Generative AI and copyright: the legal battle transforming the creative world

Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne la création artistique, une bataille juridique sans précédent se joue actuellement dans les tribunaux internationaux. Les technologies d’IA générative comme Midjourney, DALL-E ou ChatGPT produisent désormais des œuvres d’une qualité impressionnante, brouillant les frontières traditionnelles du droit d’auteur. Cette révolution technologique soulève des questions fondamentales : qui possède […]

The 5 major legal risks for software publishers in 2025

Dans un monde numérique en constante évolution, les éditeurs de logiciels font face à un environnement juridique de plus en plus complexe. Entre les nouvelles réglementations européennes et l’augmentation des menaces de cybersécurité, il est essentiel de bien identifier les risques juridiques pour mieux les anticiper. Cet article présente les cinq principaux risques auxquels les […]

Commercial exploitation of databases: between sui generis protection and RGPD compliance

Dans l’économie numérique actuelle, les bases de données constituent un actif stratégique majeur pour les entreprises. Ces ensembles structurés d’informations, fruit d’investissements souvent considérables, représentent une valeur commerciale croissante que les organisations cherchent légitimement à monétiser. Cependant, l’exploitation commerciale des bases de données s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à la croisée du droit de […]

Cybersquatting: how can you protect your company against this growing threat?

Dans l’écosystème numérique de 2025, la présence en ligne d’une entreprise est devenue son principal point de contact avec ses clients et partenaires. Au centre de cette présence se trouve le nom de domaine, véritable adresse numérique et élément fondamental de l’identité de marque. Malheureusement, cette importance croissante a également fait des noms de domaine […]

Software developed in-house: intellectual property issues and legal protection

Le développement de logiciels en interne soulève des questions juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle. Le développement de logiciels au sein même de l’entreprise constitue aujourd’hui un pilier essentiel des stratégies d’innovation et de transformation numérique. Ces actifs immatériels, souvent au cœur de l’avantage concurrentiel, soulèvent pourtant des questions juridiques complexes que de nombreuses […]

Major legal risks for digital companies in 2025

À l’heure où la transformation numérique s’accélère, les risques juridiques pour les entreprises évoluent à une vitesse vertigineuse. Le paysage réglementaire se complexifie, les sanctions se durcissent et les enjeux économiques liés au respect des normes n’ont jamais été aussi importants. En 2025, les entreprises du secteur numérique font face à des défis sans précédent […]

Legal grey areas in IT outsourcing: deciphering the hidden risks

Today, IT outsourcing is a cornerstone of corporate strategy, but hides hidden legal risks. IT outsourcing has become a cornerstone of corporate strategy, helping to increase agility and reduce operational costs. Behind the promises of efficiency and cost savings, however, lie legal grey areas which, when neglected, can transform the [...]

How to draw up a solid outsourcing contract: a practical guide for IT and legal departments

Rédiger un contrat d’infogérance de qualité constitue un facteur déterminant de succès ou d’échec des projets : voici un guide pratique. Véritable pierre angulaire de la relation entre l’entreprise et son prestataire, ce document juridique doit concilier précision technique et rigueur contractuelle. Ce guide pratique s’adresse aux DSI et directions juridiques qui souhaitent sécuriser leurs […]

Cloud outsourcing and RGPD: 7 points of vigilance for seamless compliance

L’adoption massive des solutions cloud transforme profondément le paysage informatique des entreprises. Cette externalisation offre flexibilité, scalabilité et souvent réduction des coûts, mais soulève des défis majeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données impose un cadre strict que toute organisation doit respecter, y compris lorsqu’elle délègue le […]